En cette période de congés plus ou moins payés et de possibilités d'ailleurs rêvés, en cet empire globalisé du néo libéralisme qu'est devenue la planète, se pose un tout petit problème : le passeport biométrique. Celui qui collecte, avec votre consentement forcé, vos empreintes digitales. Amis Urbains, penchons nous sur le petit problème sus-dit, tout d'abord en regardant ce que nous dit la CNIL.
"A QUOI SERT LA COLLECTE DES EMPREINTES DIGITALES PAR L'ETAT ? PUIS-JE M'Y OPPOSER ?
La collecte des empreintes digitales est une mesure qui a été adoptée afin de limiter les risques d'usurpation d'identité ou de falsification des passeports. Il faut préciser qu'au-delà des empreintes de 2 doigts qui seront enregistrés dans le composant électronique, il sera en réalité procédé au recueil de l'empreinte de huit doigts de tout demandeur de passeport. L'ensemble de ces données sera conservé par le ministère de l'intérieur pendant une durée de quinze ans, dans une base de données centralisée. Il s'agit de la première base centralisée de données biométriques à finalité administrative concernant les citoyens français.
Le demandeur ne peut pas s'opposer à la prise d'empreintes.
Comment s'assurer de ce que les données collectées ne seront pas utilisées à d'autres fins comme par exemple l'utilisation des empreintes enregistrées dans la base centrale, à des fins d'enquête policière ?
C'est la mission de la CNIL que d'y veiller et elle sera très vigilante vis-à-vis des conditions de conservation et d'utilisation des informations contenues dans le fichier, à commencer par les données biométriques."
(in http://www.cnil.fr/linstitution/qui-sommes-nous/)
Ce que la CNIL ne dit pas c'est que, si le citoyen ne peut pas s'y opposer, elle, elle s'y est opposée. Sachez que le décret de loi français de 2007 imposant ce passeport biométrique s'est fait outrepassant l'avis négatif de la même CNIL, qui n'a eu aucun pouvoir sur le sujet. D'ailleurs le décret instituant le nouveau passeport biométrique français (donc européen) est paru au JO du 4 mai 2008 alors que l'avis de la Cnil est paru le 10 mai. La loi exige pourtant que les avis de la commission soient publiés "en même temps" que les actes réglementaires concernés. L'Etat se moque de la CNIL. Sentiment qui n'est point partagé.......
L'avis négatif de l'organe de contrôle national des libertés et informatique se basait sur des éléments relevant de l'excès de pouvoir de l'Etat (donc des Etats) sur les citoyens :
1/ il n'a pas estimé avoir les éléments justifiant la création d'une base de données centralisant les informations contenues dans le nouveau passeport (une photo numérisée et les empreintes digitales de huit doigts pour la France), la conservation des données dans un fichier central étant jugée excessive et disproportionnée
2/ l'empreinte de huit doigts imposée par la France va plus loin que le règlement européen, qui n'envisageait pas le recueil de l'empreinte de huit doigts, mais de deux. La France, toujours en surenchère.....Des plaintes déposées au Conseil d'Etat ont amené celui ci le 26 octobre 2011 à censurer la conservation, dans le fichier centralisé TES, des huit empreintes digitales alors que deux seulement figurent dans le composant électronique du passeport.
Conclusion 1/La confusion est totale, puisque les services publics continuent à collecter huit empreintes, contre la décision du Conseil d'Etat, pourquoi ? d'autre part cette loi est passée contre l'avis d'une autorité administrative indépendante.
C'est le moment de faire une petite récap'. Pourquoi la France a't'elle imposé le passeport biométrique ? Parce que c'est une décision européenne, qui date du 13 dec 2004 (avec délais d'application toujours). Pourquoi est ce une décision européenne ? Parce que c'est un ordre de l'empire, pardon de l'Amérique. Pardon une invitation.
"Après les événements tragiques du 11 septembre 2001, les États membres ont invité la Commission à prendre d’urgence des mesures visant à renforcer la sécurité des documents. Le Conseil a donc décidé d’introduire des éléments biométriques dans les passeports européens. Ces identificateurs consisteront en une photo numérisée et des empreintes digitales, qui permettront de lutter plus efficacement contre la fraude et la falsification".
(in http://europa.eu/legislation_summaries/justice_freedom_security/
fight_against_terrorism/l14154_fr.htm#amendingact)
TES fait partie de la même histoire qu'INES, à savoir le contrôle de l'identité par l'Etat.
INES est le petit nom de Identité Nationale Electronique Sécurisée. En 2005, dans la foulée, le ministre de l’intérieur Villepin avait proposé le projet INES, un projet de gestion des titres d’identité (carte d’identité et passeport) utilisant la biométrie pour vérifier l’identité des demandeurs de titre. Le projet de carte INES, sévèrement critiqué par le Forum des droits de l’Internet et par la CNIL, avait été abandonné en 2005, transformé en 2010 en projet de « protection de l’identité » (carte d'identité et passeport) promulgué le 27 mars 2012 avec des modifications et censures imposées par le Conseil Constitutionnel, car jugé sur certains points anticonstitutionnel, mais conservant les mêmes données biométriques.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025582411
en clair :
Passeport biométrique aujourd'hui, carte nationale d'identité biométrique demain, centralisation de l'ensemble après demain.
Conclusion 2/ La confusion est totale. Quel est ce " traitement de données à caractère personnel facilitant leur recueil et leur conservation" de l'article 5 qui a été censuré par le Conseil Constitutionnel, ce fichier dit des braves gens ? où commence où finit une donnée à caractère personnel ? pourquoi une empreinte digitale n'en est elle pas une ? comment INES et TES peuvent ils perdurer alors que tous les avis en signalent l'excès ?
Ami Urbain, tu as mal à la tête. C'est normal.
Car malgré les luttes citoyennes et administratives au plus haut niveau, citons :
- la CNIL
- le rapporteur au Sénat ce jour http://www.senat.fr/rap/l13-465/l13-4658.html#fn25
- le collectif pour le retrait du projet INES/TES http://www.ines.sgdg.org/spip.php?article2 dont fait partie
- la Ligue des Droits de l'homme (cf la demande d'annulation du décret 2008 déposée en septembre 2010 http://www.ines.sgdg.org/)
- Iris http://www.iris.sgdg.org/
l'étau du contrôle des Etats sur nous s'étend et se resserre tout à la fois. Ce qui dans l'Histoire n'a jamais été un bon signe. Pour mémoire le douloureux épisode de l’Occupation, durant lequel la «carte d’identité de Français», rendue obligatoire en octobre 1940, avait favorisé l’accomplissement des plus sombres desseins répressifs du régime de Vichy.
En attendant ce jour, tu peux encore voyager dans 50 pays sans te faire biométriser : profite, ça va pas durer.
L'illusion de liberté en Amérique continuera aussi longtemps qu'il sera profitable d'en préserver l'ilusion. À partir du moment où l'illusion deviendra trop coûteuse à maintenir, ils vont simplement enlever la scène, ils vont jeter les rideaux, ôter les tables et les chaises, et vous verrez le mur de briques au fond du théâtre. (Frank Zappa, 1977)
Maria Ceresa, aux Urbains éclairés
